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Gestion des demandes de chambres individuelles au CHNDS
Vous avez la possibilité de demander une chambre individuelle pour plus de confort et d’intimité lors de votre séjour à l’hôpital et bénéficier d’un panel de services.
Catégories de données collectées et catégories de traitements effectuées
En faisant votre demande ou en confirmant votre placement en chambre individuelle, les informations suivantes relatives à votre hospitalisation seront communiquées par l’établissement à Happytal, notre prestataire pour la gestion des demandes de chambres individuelles :
- Service d’hospitalisation, numéro de séjour, numéro de lit, noms, prénoms, date de naissance, adresse email du patient et/ou du représentant, numéro de téléphone portable du patient et/ou du représentant, complémentaire santé, montant de prise en charge de la complémentaire santé au titre du régime particulier
Les catégories de traitement effectués pour le compte de l’établissement sont les suivantes :
- Hébergement électronique de données à caractère personnel ou stockage physique en cas d’utilisation de formulaire papier,
- Envoi de messages électroniques par SMS,
- Envoi de messages électronique par email,
- Accompagnement téléphonique,
- Elaboration de statistiques relatives à l’utilisation de ce service par les usagers,
- Suivi de la satisfaction des usagers quant à l’utilisation du service,
- Gestion des exercices de droit RGPD et des réclamations en relation avec le service
Toutes les données transmises par l’établissement à Happytal sont nécessaires dans le cadre de la mission confiée par l’établissement à Happytal. Le personnel habilité par Happytal ainsi que les personnes chargées de délivrer les services en chambre ont accès à ces informations.
Durée de conservation des données
Les durées de conservation des données sont généralement les suivantes :
> Pour les données traitées par voie électroniquement :
- 1 an en base active à l’issue du séjour, puis 2 ans supplémentaires, si le patient a fait une demande de chambre individuelle,
- 90 jours en base active, si le patient n’a pas fait de demande de chambre individuelle.
> Pour les données traitées physiquement (formulaires papier) :
- Jusqu’à remise des formulaires physiques à l’établissement, selon le rythme choisi par ce dernier (quelques jours)
Transfert de données hors UE
Les données sont hébergées en Europe.
Sécurisation du traitement
Les mesures de sécurité informatique (mesures techniques physiques et logiques sur l’hébergement des données, les flux de données, la sécurisation des postes de travail, etc.) sont décrites dans la politique de sécurité informatique de Happytal.
Les mesures organisationnelles permettant de garantir la confidentialité des données sont décrites dans la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de Happytal (gestion des habilitations) et dans sa Politique de Gouvernance RGPD (sensibilisation, traitement des violations).
Les données contenant des données de santé recueillies dans le cadre d’une activité de soin, elles sont, en tout état de cause, hébergées chez un tiers agréé pour l’hébergement de données de santé, conformément au Code de la santé publique.
Demandes d’exercice de droits
Conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) et à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de retrait du consentement, d’effacement ou une limitation de traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à Happytal : contact@happytal.com
Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).