Vos données personnelles de santé
Informations sur vos données collectées au CHNDS. Quelles utilisations ? Quels sont vos droits ?
Le CHNDS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles afin de garantir leur confidentialité, en conformité avec le RGPD (*).
L’ensemble des services de l’établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et, à réaliser le cas échéant, des travaux statistiques à usage du CHNDS.
Données collectées
Lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, nous collectons et traitons vos données cliniques et biologiques ainsi que vos données sociales et administratives (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, mail, …). Elles sont enregistrées et conservées dans votre dossier médical informatisé au sein du CHNDS.
Utilisation de vos données personnelles
Vos données servent à organiser et piloter votre parcours de soins afin de garantir la sécurité et la qualité de vos soins. Leur collecte permet la gestion administrative de votre dossier médical, votre prise en charge et, la communication avec votre médecin traitant. L’utilisation de vos données nous permet également d’améliorer nos services.
Vos données peuvent également être utilisées pour de l’analyse d’activité, des contrôles de qualité, des études dans le domaine de la santé. Ces études s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis que le CHNDS s’engage à respecter.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Durée de conservation
Votre dossier médical est conservé sur une durée de 20 ans après votre dernier passage en conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données informatisées.
Si la personne titulaire du dossier décède moins de 10 ans après son premier passage dans l'établissement, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous devez exprimer un motif légitime pour que votre opposition à ce traitement dans le cadre des soins soit prise en compte par le CHNDS, conformément à l’article 6 chapitre 1-c du RGPD (*).
Pour exercer vos droits, veuillez contacter l'établissement à l'adresse mail suivante : RGPD@chnds.fr
(*) RGPD : Règlement européen n° 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne. Il constitue le texte de référence en matière de protection des données personnelles.