Depuis le 1er janvier 2018, le Centre Hospitalier de Niort, en tant qu'établissement support, le Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres (CHNDS), le Centre Hospitalier de Mauléon et le GHMS du Haut Val de Sèvre et du Mellois (établissements partis) composent le GHT79 (groupement hospitalier de territoire des Deux-Sèvres).
L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 régissent les marchés publics.
D'ici 2020, l'ensemble des marchés des adhérents du GHT79 doivent converger. Selon la nature des différents achats, des segments ont été définis et répartis par adhérents du GHT79. Le CHNDS porte la famille d'achats "hôtellerie" hors investissement.
Celle-ci se compose des domaines d'achats suivants :
- Blanchisserie
- Déchets
- Restauration
- Hygiène
Sous couvert du CH de Niort et en conformité avec la règlementation relative aux marchés publics, le CHNDS effectue la passation de consultations, de la publication de l'avis de mise en concurrence à la rédaction des lettres de notification de rejet et d'attribution des marchés. La signature de ces lettres et leur envoi sont effectués par le CH de Niort.
Les dossiers de consultations gérés par le CHNDS sont mis en ligne, à ce jour, sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr . Cette plateforme est accessible gratuitement et ne nécessite qu'une identification préalable des opérateurs économiques et la mention d'un mail afin que chacun soit informé des mentions complémentaires apportées au dossier de consultation.